Quelques cantons acquièrent des prestations d’insertion socioprofessionnelle au moyen d’une procédure d’appel d’offres public. D’autres pourraient introduire cette pratique prochainement. L’imminente révision de la Loi fédérale sur les marchés publics (LMP) en est la cause, ainsi que l’harmonisation visée des règlements fédéraux et cantonaux. Ce développement préoccupe fortement les membres d’Insertion Suisse.
- L’interdiction de concurrence pour les organisateurs de mesures
- Procédure de soumission publique pour les mesures du marché du travail